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Retrouvez les actualités et les éditos du Club des Médiateurs de Services au Public.

Les publications sont présentées de la plus récente à la plus ancienne.
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La médiation en pratique
Droit et institutions
Métiers de la médiation
9 septembre 2026
Le défi de l’intelligence artificielle pour les services réclamation (et pour la médiation)
A la Médiation de l’assurance, nous avons reçu 60 000 saisines au cours des 12 derniers mois. En 2020, quand j’ai pris mes fonctions, c’était 15 000. Comment expliquer un tel « choc de saisines », cette multiplication par 4
16 avril 2025
« Les systèmes de médiation, complément indispensable de notre système judiciaire » Arnaud Chneiweiss
Le 09 avril 2025, dans un article rédigé pour la Fondation Jean Jaurès, Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs de services au public et médiateur de l'Assurance, explique que les systèmes de médiation sont amenés à jouer un rôl...
6 janvier 2025
Juriste Droit de la consommation confirmé(e) (H/F)
Région : (94) Gentilly Ile de France Type de contrat : CDD 12 mois. Le (la) juriste aura pour mission principale : - Etudier et analyser l’argumentation des parties au litige, - Effectuer toutes les recherches documentaires juridiques et co...
16 janvier 2024
Chargé de traitement des médiations bancaires F/H
Référence 2023-175734 Contrat : CDD (6 mois) Niveau d'études : Bac + 5 Département : Paris (75) Ville : Paris - Ile-de-France FILIÈRE MÉTIER Juridique MISSION Le Médiateur du groupe La Poste recrute pour faire face à la forte volumétrie
16 janvier 2024
Assistant(e) chargé(e) de la gestion administrative des dossiers médiation au sein de la Médiation de l’eau – CDI
La Médiation de l'eau a été créée en 2009. Elle a pour objet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l'exécution du service public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées et opposant un
13 novembre 2023
Le club vous présente le bilan annuel 2022 de l’activité des membres
Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupe 29 médiateurs, qu’ils soient institutionnels ou placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection social...
31 mai 2023
Nomination du CMSP et de l’AMCT dans la composition du Conseil National de la médiation
La nomination du Club des Médiateurs de service au public et de l’AMCT parmi les 9 associations représentatives de médiateurs au sein du Conseil National de la médiation (CNM). Arrete-du-25-mai-2023 Télécharger
7 mars 2023
Communiqué sur le Conseil National de la Médiation
Vous trouverez ci-après les textes de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. 1/ Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 article 45 2/ Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnem...
13 février 2023
« 50 ans de médiation dans la République » : un anniversaire pour préparer l’avenir
Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont dressé
24 janvier 2023
Les réalisations du Club en matière de formation en 2022
Une session consacrée à « La Médiation sous l’angle juridique » a été organisée en deux demi-journées, les 13 et 20 octobre 2022, en distanciel via ZOOM, par Marielle COHEN-BRANCHE et Amaury LENOIR, Délégué national à la médiation pour les
29 novembre 2022
Juriste droit de la consommation confirmé(e) F/H
La Médiation des Communications électroniques, organisme spécialisé dans la résolution alternative des litiges entre consommateurs et professionnels, recherche un(e) juriste confirmé(e) en droit de la consommation. Référence APEC : 16756388...
29 novembre 2022
Juriste/chargé de Médiation – Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE (Stage PPI)
Période : 03/07/2020 - 24/12/2020 Nombre de places : 3 L’équipe Médiation du Groupe ENGIE a pour missions principales : Le suivi des sollicitations qu’elle reçoit jusqu’à résolution des problèmes évoqués par les clients, Le traitement des d...
29 novembre 2022
ALTERNANT JURISTE AU SEIN DE LA MEDIATION DU GROUPE EDF
La Médiation du groupe EDF Le médiateur du groupe EDF reçoit environ 5 000 sollicitations chaque année. 30% d’entre elles sont recevables en médiation. A travers ces sollicitations, le médiateur détecte les dysfonctionnements récurrents et ...
29 novembre 2022
Stage instructeur Médiation SNCF Voyageurs (h/f)
· Région : Paris 14 (Ile de France) · Type de contrat : Stage Contact : florence.costa@sncf.fr Description de l'annonce : Le Médiateur SNCF Voyageurs intervient pour trancher les litiges nationaux et internationaux nés entre les voyageurs, ...
3 octobre 2022
Le club vous présente le bilan annuel 2021 de l’activité des membres sur la base des rapports annuels publiés en 2022
Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupe 29 médiateurs, qu’ils soient institutionnels ou placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection social...
28 juin 2022
Le Club des Médiateurs de services au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs . Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont...
1 mars 2022
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales rejoint le Club des Médiateurs au service du public
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) est née en 2013 à l’initiative de Claire Brisset, Défenseure des droits des enfants puis Médiatrice de la Ville et du Département de Paris de 2008 à 2014. L'AMCT réunit des...
1 février 2022
Bernard Jouglain, nouveau Médiateur de l’Eau
Bernard Jouglain est le nouveau Médiateur de l'Eau depuis le 27 octobre 2021, il succède à Dominique Braye, qui occupait ce poste depuis 2015. Bernard Jouglain a été auditionné le 13 septembre 2021 par la Commission d'Evaluation et de Contr...
13 décembre 2021
« Le Médiateur face au juste », l’ouvrage de Jean-Philippe Naudon
La rectitude du centre Jean-Phillipe Naudon, Médiateur Nationale du Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a publié en janvier 2021 son ouvrage dans lequel il s'interroge et réfléchit sur différents aspects de la Médiat...
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13 novembre 2023
Le club vous présente le bilan annuel 2022 de l’activité des membres
Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupe 29 médiateurs, qu’ils soient institutionnels ou placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection social...
31 mai 2023
Nomination du CMSP et de l’AMCT dans la composition du Conseil National de la médiation
La nomination du Club des Médiateurs de service au public et de l’AMCT parmi les 9 associations représentatives de médiateurs au sein du Conseil National de la médiation (CNM). Arrete-du-25-mai-2023 Télécharger
24 janvier 2023
Les réalisations du Club en matière de formation en 2022
Une session consacrée à « La Médiation sous l’angle juridique » a été organisée en deux demi-journées, les 13 et 20 octobre 2022, en distanciel via ZOOM, par Marielle COHEN-BRANCHE et Amaury LENOIR, Délégué national à la médiation pour les
3 octobre 2022
Le club vous présente le bilan annuel 2021 de l’activité des membres sur la base des rapports annuels publiés en 2022
Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupe 29 médiateurs, qu’ils soient institutionnels ou placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection social...
1 mars 2022
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales rejoint le Club des Médiateurs au service du public
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) est née en 2013 à l’initiative de Claire Brisset, Défenseure des droits des enfants puis Médiatrice de la Ville et du Département de Paris de 2008 à 2014. L'AMCT réunit des...
1 février 2022
Bernard Jouglain, nouveau Médiateur de l’Eau
Bernard Jouglain est le nouveau Médiateur de l'Eau depuis le 27 octobre 2021, il succède à Dominique Braye, qui occupait ce poste depuis 2015. Bernard Jouglain a été auditionné le 13 septembre 2021 par la Commission d'Evaluation et de Contr...
28 juillet 2021
LE CLUB VOUS PRÉSENTE LE BILAN ANNUEL 2020 DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2021 Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupe 29
25 novembre 2020
LE CLUB VOUS PRÉSENTE LE BILAN ANNUEL 2019 DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2019 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », asso...
12 novembre 2019
LE CLUB VOUS PRÉSENTE LE BILAN ANNUEL 2018 DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2018 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », asso...
6 février 2019
Nomination du nouveau Médiateur du Groupe La Poste et de la Banque Postale
Pierre Ségura (à gauche sur la photo), membre historique du Club des Médiateurs de Services au Public, a quitté ses fonctions de Médiateur du Groupe La Poste et de la Banque Postale, médiateur agréé Médiateur de la Consommation. Par ailleur...
22 janvier 2018
Le Club vous présente le bilan annuel de l’activité des membres
BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2017 ____________________________________________ Le Club des médiateurs de services au Public Fondé en 2002, le « Club des médiateurs de services au public », asso...
26 juillet 2016
Nomination du nouveau médiateur des ministères économiques et financiers
Christophe BAULINET a été nommé médiateur du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, par arrêté ministériel du 8 juillet 2016, pris en application du décret n° 2002-612 du...
23 juin 2016
Généralisation de la Médiation : La millionième saisine d’un membre du Club des Médiateurs
Le Club des Médiateurs de services au public a célébré le 16 juin à Bercy la millionième saisine par un usager ou un consommateur d’un médiateur membre du Club, depuis la création de celui-ci en 2002. Désormais, chaque année, ce
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13 février 2023
« 50 ans de médiation dans la République » : un anniversaire pour préparer l’avenir
Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont dressé
28 juin 2022
Le Club des Médiateurs de services au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs . Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont...
15 juillet 2021
Le Club des Médiateurs de service au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs Le 20 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Annulé en 2020 en raison de la crise sanitaire, cet évènement retrouve donc sa
4 février 2020
Le Conseil d’Etat a organisé les premières Assises Nationales de la Médiation administrative
Le Conseil d'Etat a organisé les premières Assises Nationales de la Médiation administrative le 18 décembre 2019. S’exprimant en ouverture des Assises, le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno LASSERRE, a fait part de la volonté de l’inst...
14 juin 2019
Rencontre avec les associations des consommateurs le 16 mai 2019
Le Club des Médiateurs de Services au Public a tenu sa réunion annuelle d’échanges avec les associations de Consommateurs le 16 mai dernier. L’événement s’est déroulé dans les locaux de la médiation de La Poste : nous étions accueillis par
22 février 2019
Les actes du colloque des 20 ans de la médiation de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
La médiation de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a fêté ses 20 ans le mardi 9 octobre 2018. À cette occasion, un colloque a été organisé afin d’engager une réflexion sur les enjeux et les évolutions de la médiation
13 avril 2018
La médiation administrative : une chance pour la médiation, un défi pour l’Administration ?
Le jeudi 22 mars 2018, s'est tenu le deuxième "Atelier de la Médiation", espace d'information et d'échange pour tous les acteurs de la médiation, organisé par le Club des Médiateurs. Travaux du 2ème Atelier de la Médiation - Jeudi 22
26 octobre 2017
Référentiel pour une médiation de qualité
La plateforme de la Médiation Française, pour le développement de la médiation a poursuivi son travail d’élaboration de “positions communes ou de position d’avenir “ pour le développement le plus harmonieux possible de la médiation. Ce text...
26 septembre 2017
Protocole d’accord signé entre la Médiatrice de la SNCF et le Médiateur du Tourisme et Voyage
La Médiatrice de la SNCF, Henriette CHAUBON, et le Médiateur du Tourisme et du Voyage, Jean-Pierre TEYSSIER, qui est par ailleurs Président du Club des Médiateurs, ont signé le 26 septembre 2017, un protocole d’accord entre leurs deux média...
25 novembre 2016
Convention entre les Médiateurs de la SNCF et de la RATP
Depuis plus de vingt ans, les Médiateurs successifs et respectifs de la RATP et de la SNCF collaborent afin de guider les clients de la manière la plus efficace et la plus transparente vers le Médiateur compétent pour examiner leur
15 juillet 2015
Convention Pôle emploi – Défenseur des droits
Convention du 30 juin 2015 entre le Défenseur des droits et Pôle emploi La loi n° 2008-758 du 1er août 2008 a désigné le Médiateur National de Pôle emploi comme correspondant pour l’institution du Défenseur des droits. Parallèlement, les mé...
12 juin 2014
Lettre d’informations de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales
L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales publie une lettre d'informations que nous vous proposons de lire. LE MOT DE LA PRESIDENTE Une nouvelle page pour l'AMCT Un an, déjà. Le 16 mai 2013, au coeur de cette prestigieuse...
7 avril 2014
La Plateforme de la Médiation Française : faciliter l’accès à la Médiation.
Le 30 janvier 2014, au Palais Bourbon, la Plateforme de la Médiation Française, qui regroupe sept fédérations ou associations représentatives de la diversité de la Médiation en France, dont le Club des médiateurs, a présenté à de nombreux i...
22 janvier 2014
Le Club des Médiateurs participe au 6ème Forum de Londres
Le Forum de Londres est le rendez-vous annuel des acteurs européens de la protection des consommateurs dans le secteur de l’énergie. Tous les ans, il est l’occasion de faire un point d’avancement des différents travaux menés au niveau europ...
16 décembre 2013
Bordeaux inaugure la première assemblée plénière de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales
Créée officiellement le 16 mai 2013 au Sénat, l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) a tenu sa première assemblée plénière le 10 octobre 2013 à Bordeaux, à l’invitation du Médiateur de cette Ville. Bordeaux fut ...
8 novembre 2013
l’Association nationale des médiateurs organise les Rendez-vous d’Automne.
Comme tous les ans depuis 14 ans, l’Association nationale des médiateurs (ANM) organise une journée le 22 novembre de 9 h à 18 h sur la médiation « les Rendez-vous d’automne». Cette année le thème porte sur « Responsabilité sociétale
28 octobre 2013
L’intervention du Médiateur de GDF SUEZ et de la Médiatrice auprès de BNP Paribas aux journées de la Médiation francophone à Bucarest
Les 12 et 13 septembre derniers, Michel Astruc, le Médiateur de GDF SUEZ et Dominique Chevaillier Boisseau, la Médiatrice auprès de BNP Paribas, ont participé aux Journées de la Médiation Francophone à Bucarest, dont l’objectif était d’écha...
22 octobre 2013
LES INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CLUB DES MEDIATEURS AU COLLOQUE : » LA MEDIATION, DES TEXTES A LA PRATIQUE »
Le 10 octobre dernier, plusieurs membres du Club des Médiateurs de Services au Public ont participé au colloque « La médiation : des textes à la pratique », organisé par l’Université du Maine, en partenariat avec la Gazette du Palais.
26 mars 2013
Colloque : « Médiation, la Confiance d’abord »
Retrouvez le colloque "Médiation, la confiance d'abord" du 17 janvier en vidéos Pour en savoir plus, n'hésitez pas à télécharger le programme, le communiqué de presse du colloque ainsi que les actes du colloque, qui reprend les intervention...
12 mars 2013
Retour sur le colloque « La Médiation : une volonté politique »
Le colloque "La Médiation : une volonté politique" organisé par l'Association Nationale des Médiateurs (A.N.M) sous le haut patronnage de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est tenu le 16 novembre 2012 au...
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9 septembre 2026
Le défi de l’intelligence artificielle pour les services réclamation (et pour la médiation)
A la Médiation de l’assurance, nous avons reçu 60 000 saisines au cours des 12 derniers mois. En 2020, quand j’ai pris mes fonctions, c’était 15 000. Comment expliquer un tel « choc de saisines », cette multiplication par 4
16 avril 2025
« Les systèmes de médiation, complément indispensable de notre système judiciaire » Arnaud Chneiweiss
Le 09 avril 2025, dans un article rédigé pour la Fondation Jean Jaurès, Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs de services au public et médiateur de l'Assurance, explique que les systèmes de médiation sont amenés à jouer un rôl...
28 juin 2022
Le Club des Médiateurs de services au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs . Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont...
13 décembre 2021
« Le Médiateur face au juste », l’ouvrage de Jean-Philippe Naudon
La rectitude du centre Jean-Phillipe Naudon, Médiateur Nationale du Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a publié en janvier 2021 son ouvrage dans lequel il s'interroge et réfléchit sur différents aspects de la Médiat...
8 novembre 2021
Le mot du président : la médiation face au Covid-19
La médiation face au Covid-19 Comme toutes les activités au service du public, la médiation est très fortement impactée par la crise sanitaire. D’abord parce que les médiateurs et leurs équipes sont comme la grande majorité d’entre vous en ...
15 juillet 2021
Le Club des Médiateurs de service au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs Le 20 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Annulé en 2020 en raison de la crise sanitaire, cet évènement retrouve donc sa
8 janvier 2021
Présentation du Médiateur de l’AMF réalisée par l’INC (L’Institut National de la Consommation)
Dans le cadre des émissions télévisées Consomag, une présentation du Médiateur de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers), médiateur de la consommation, a été réalisée par l’INC. Le Club des Médiateurs de Services au Public a le plaisir d...
24 mars 2020
Le mot du président : la médiation face au Covid-19
La médiation face au Covid-19 Comme toutes les activités au service du public, la médiation est très fortement impactée par la crise sanitaire. D’abord parce que les médiateurs et leurs équipes sont comme la grande majorité d’entre vous en ...
20 mars 2020
Le Médiateur des entreprises nous explique le rôle de la médiation face au Coronavirus
Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, était interrogé le 12 mars dans l'émission "le focus éco", sur Radio Classique, à propos des effets de la crise actuelle liée au Coronavirus sur les PME et TPE. Pierre Pelouzet a fait état du
5 novembre 2019
« L’écoute en médiation », un nouvel ouvrage.
L’écoute en médiation est un enjeu crucial d’efficacité, d’humanité, et une attitude qui appelle une grande humilité. Or, nous devons reconnaître qu’une écoute de qualité n’est pas naturelle : il nous est nécessaire de prendre conscience de...
31 juillet 2019
Le Médiateur National de Pôle emploi : L’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire
Le cadre de l’expérimentation La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a introduit la médiation préalable obligatoire (MPO) avant tout recours contentieux. Ses modalités de mise en œuvre sont d...
19 février 2019
EXEMPLE DE MEDIATION: La Médiatrice du Groupe caisse des dépôts
Article illustrant la procédure Ciclade Monsieur X a acheté un livre dans une brocante, dans lequel il a trouvé par hasard 6 bons de capitalisation dont il souhaiterait obtenir le remboursement. En mars 2017, Monsieur X contacte l’assureur ...
13 avril 2018
La médiation administrative : une chance pour la médiation, un défi pour l’Administration ?
Le jeudi 22 mars 2018, s'est tenu le deuxième "Atelier de la Médiation", espace d'information et d'échange pour tous les acteurs de la médiation, organisé par le Club des Médiateurs. Travaux du 2ème Atelier de la Médiation - Jeudi 22
29 mars 2018
La Médiation de l’Assurance participe d’une protection accrue des consommateurs
Article paru à la Revue Générale du Droit des Assurances au 1er mars 2018 La Médiation de l'Assurance participe d'une protection accrue des consommateurs "et en même temps" de l'image de la profession. L'évolution du nombre de saisines illu...
7 décembre 2017
EXEMPLE DE MEDIATION : Le Médiateur des Ministères économique et financier
La recevabilité des demandes de médiation pour le recouvrement des produits des collectivités territoriales et de certains établissements publics S’agissant du recouvrement des produits des collectivités territoriales et de certains établis...
26 octobre 2017
Référentiel pour une médiation de qualité
La plateforme de la Médiation Française, pour le développement de la médiation a poursuivi son travail d’élaboration de “positions communes ou de position d’avenir “ pour le développement le plus harmonieux possible de la médiation. Ce text...
18 octobre 2017
La médiation, comment l’utiliser efficacement ?
Le médiateur ne peut intervenir qu’après une première démarche de l’usager ou du consommateur auprès de l’organisme avec lequel il a un différend ayant laissé ce dernier non résolu. Quasiment tous les membres du Club ont constaté une forte ...
26 septembre 2017
Protocole d’accord signé entre la Médiatrice de la SNCF et le Médiateur du Tourisme et Voyage
La Médiatrice de la SNCF, Henriette CHAUBON, et le Médiateur du Tourisme et du Voyage, Jean-Pierre TEYSSIER, qui est par ailleurs Président du Club des Médiateurs, ont signé le 26 septembre 2017, un protocole d’accord entre leurs deux média...
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Nomination du CMSP et de l’AMCT dans la composition du Conseil National de la médiation
La nomination du Club des Médiateurs de service au public et de l’AMCT parmi les 9 associations représentatives de médiateurs au sein du Conseil National de la médiation (CNM). Arrete-du-25-mai-2023 Télécharger
7 mars 2023
Communiqué sur le Conseil National de la Médiation
Vous trouverez ci-après les textes de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. 1/ Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 article 45 2/ Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnem...
28 juin 2022
Le Club des Médiateurs de services au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs . Le 19 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Près d’une vingtaine des représentants des associations de consommateurs ont...
15 juillet 2021
Le Club des Médiateurs de service au public et les Associations de consommateurs
Comme chaque année, le Club a rencontré les associations de consommateurs Le 20 mai, le Club a tenu sa rencontre annuelle avec les associations de consommateurs. Annulé en 2020 en raison de la crise sanitaire, cet évènement retrouve donc sa
30 juin 2021
Vers la création d’un « Conseil National de la Médiation » ?
L’Assemblée nationale a procédé à l’examen en première lecture du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. Dans ce cadre, elle a adopté un article additionnel qui modifie la partie « médiation » de la loi du 8
22 février 2021
Les propositions de lois relatives au Défenseur des droits
Trois propositions de lois - constitutionnelle , organique et simple - relatives au Défenseur des droits ont été déposées début décembre par les Députés Pierre MOREL A L’HUISSIER et Coralie DUBOST, ainsi qu’une soixantaine de députés représ...
3 août 2020
L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur le Défenseur des Droits
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié le 15 juillet le Rapport présentant les conclusions de la Mission d’information sur le Défenseur des droits, conduite par la Députée Coralie DUBOST et le Député Pierre MOREL A L’HUISS...
7 février 2020
Instauration d’une tentative obligatoire de règlement amiable en cas de litige d’un enjeu financier inférieur à 5000 euros
Le décret du 11 décembre 2019 , réformant le code de procédure civile, a instauré une tentative obligatoire de règlement amiable pour les litiges d’un enjeu financier inférieur à 5000 euros à peine d'irrecevabilité. Le décret du 11 décembre...
4 février 2020
Le Conseil d’Etat a organisé les premières Assises Nationales de la Médiation administrative
Le Conseil d'Etat a organisé les premières Assises Nationales de la Médiation administrative le 18 décembre 2019. S’exprimant en ouverture des Assises, le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno LASSERRE, a fait part de la volonté de l’inst...
31 janvier 2020
Escroquerie aux obligations des professionnels en matière de médiation de la consommation
Le site de la DGCCRF dénonce une escroquerie à la médiation de la consommation La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation
29 janvier 2020
Le cadre législatif nouveau des Médiateurs des Collectivités territoriales
La loi du 27 décembre 2019 « relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique » a créé l’article. L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territor...
2 décembre 2019
Le nouveau décret relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage est entré en vigueur le 25 octobre 2019
Pour en savoir + sur le décret, cliquez - ici . Le club apporte les quelques précisions suivantes : Le décret, pas plus que l’article de la loi Justice du 21 ème siècle dont il est issu, ne définit ce
15 novembre 2019
1er Rapport de la Commission européenne concernant la médiation de la consommation.
Vous trouverez via le lien ci-après le premier rapport proposé le 25 septembre 2019 par la Commission européenne sur l’application de la directive relative à la « médiation de la consommation » (Directive RELC ou ADR), ainsi qu’au règlement...
31 juillet 2019
Le Médiateur National de Pôle emploi : L’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire
Le cadre de l’expérimentation La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a introduit la médiation préalable obligatoire (MPO) avant tout recours contentieux. Ses modalités de mise en œuvre sont d...
20 février 2019
Formation du Club au « Droit de la consommation » – 8 février 2019 –
Le 8 février 2019, le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une formation "droit de la consommation" pour ses membres et leurs collaborateurs. La formation a été assurée par Madame Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Agrégée des fa...
19 février 2019
EXEMPLE DE MEDIATION: La Médiatrice du Groupe caisse des dépôts
Article illustrant la procédure Ciclade Monsieur X a acheté un livre dans une brocante, dans lequel il a trouvé par hasard 6 bons de capitalisation dont il souhaiterait obtenir le remboursement. En mars 2017, Monsieur X contacte l’assureur ...
20 décembre 2018
Conférence « La médiation sous l’angle juridique »
Mardi 27 novembre 2018 s’est déroulée la conférence annuelle organisée par le Club des Médiateurs de Services au Public. Grâce aux interventions de Mme Marielle COHEN-BRANCHE, ancien conseiller à la Cour de cassation, Médiatrice de l’Autori...
13 avril 2018
La médiation administrative : une chance pour la médiation, un défi pour l’Administration ?
Le jeudi 22 mars 2018, s'est tenu le deuxième "Atelier de la Médiation", espace d'information et d'échange pour tous les acteurs de la médiation, organisé par le Club des Médiateurs. Travaux du 2ème Atelier de la Médiation - Jeudi 22
7 décembre 2017
EXEMPLE DE MEDIATION : Le Médiateur des Ministères économique et financier
La recevabilité des demandes de médiation pour le recouvrement des produits des collectivités territoriales et de certains établissements publics S’agissant du recouvrement des produits des collectivités territoriales et de certains établis...
18 octobre 2017
La médiation, comment l’utiliser efficacement ?
Le médiateur ne peut intervenir qu’après une première démarche de l’usager ou du consommateur auprès de l’organisme avec lequel il a un différend ayant laissé ce dernier non résolu. Quasiment tous les membres du Club ont constaté une forte ...
25 juillet 2017
La médiation : comment l’utiliser efficacement
Le médiateur ne peut intervenir qu’après une première démarche de l’usager ou du consommateur auprès de l’organisme avec lequel il a un différend ayant laissé ce dernier non résolu. Quasiment tous les membres du Club ont constaté une forte ...
19 juillet 2017
La loi du 18 novembre 2016 «de modernisation de la justice du XXIe siècle» développe la médiation dans plusieurs domaines majeurs
Le titre II de la loi du 18 novembre 2016 , intitulé « Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends », comprend plusieurs dispositions novatrices et primordiales pour le développement de la médiation . l’article 4, entré en v...
4 janvier 2017
Faute dans la distribution d’une lettre suivie
Une grave erreur de La Poste dans la distribution d’une lettre engage la responsabilité de La Poste sans limitation. Le litige L’Ambassade des Etats-Unis a envoyé à Monsieur A., qui devait partir aux Etats-Unis en septembre 2015 afin de pou...
27 mai 2016
Généralisation de la médiation de la consommation
Depuis 2016, tout consommateur d’un bien ou d’un service peut recourir, en cas de litige persistant avec un professionnel, à un médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est une procédure gratuite, rapide, et d’accès lib...
18 janvier 2016
2016, année de la généralisation de la médiation
Dès les premiers mois de 2016, lors de tout achat de biens ou de services, quelles que soient les modalités de celui-ci, le consommateur devra être informé par le professionnel des coordonnées d’un médiateur auquel il pourra recourir gratui...
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6 janvier 2025
Juriste Droit de la consommation confirmé(e) (H/F)
Région : (94) Gentilly Ile de France Type de contrat : CDD 12 mois. Le (la) juriste aura pour mission principale : - Etudier et analyser l’argumentation des parties au litige, - Effectuer toutes les recherches documentaires juridiques et co...
16 janvier 2024
Chargé de traitement des médiations bancaires F/H
Référence 2023-175734 Contrat : CDD (6 mois) Niveau d'études : Bac + 5 Département : Paris (75) Ville : Paris - Ile-de-France FILIÈRE MÉTIER Juridique MISSION Le Médiateur du groupe La Poste recrute pour faire face à la forte volumétrie
16 janvier 2024
Assistant(e) chargé(e) de la gestion administrative des dossiers médiation au sein de la Médiation de l’eau – CDI
La Médiation de l'eau a été créée en 2009. Elle a pour objet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l'exécution du service public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées et opposant un
24 janvier 2023
Les réalisations du Club en matière de formation en 2022
Une session consacrée à « La Médiation sous l’angle juridique » a été organisée en deux demi-journées, les 13 et 20 octobre 2022, en distanciel via ZOOM, par Marielle COHEN-BRANCHE et Amaury LENOIR, Délégué national à la médiation pour les
29 novembre 2022
Juriste droit de la consommation confirmé(e) F/H
La Médiation des Communications électroniques, organisme spécialisé dans la résolution alternative des litiges entre consommateurs et professionnels, recherche un(e) juriste confirmé(e) en droit de la consommation. Référence APEC : 16756388...
29 novembre 2022
Juriste/chargé de Médiation – Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE (Stage PPI)
Période : 03/07/2020 - 24/12/2020 Nombre de places : 3 L’équipe Médiation du Groupe ENGIE a pour missions principales : Le suivi des sollicitations qu’elle reçoit jusqu’à résolution des problèmes évoqués par les clients, Le traitement des d...
29 novembre 2022
ALTERNANT JURISTE AU SEIN DE LA MEDIATION DU GROUPE EDF
La Médiation du groupe EDF Le médiateur du groupe EDF reçoit environ 5 000 sollicitations chaque année. 30% d’entre elles sont recevables en médiation. A travers ces sollicitations, le médiateur détecte les dysfonctionnements récurrents et ...
29 novembre 2022
Stage instructeur Médiation SNCF Voyageurs (h/f)
· Région : Paris 14 (Ile de France) · Type de contrat : Stage Contact : florence.costa@sncf.fr Description de l'annonce : Le Médiateur SNCF Voyageurs intervient pour trancher les litiges nationaux et internationaux nés entre les voyageurs, ...
20 février 2019
Formation du Club au « Droit de la consommation » – 8 février 2019 –
Le 8 février 2019, le Club des Médiateurs de Services au Public a organisé une formation "droit de la consommation" pour ses membres et leurs collaborateurs. La formation a été assurée par Madame Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Agrégée des fa...
11 janvier 2019
7 jours pour se former aux Fondamentaux de la Médiation avec l’IGPDE
Le Club des Médiateurs de Service au Public a pour ambition de contribuer au développement de la médiation. Afin de garantir la qualité des médiations portées par les membres de son association, qui sont tous des médiateurs professionnels, ...
20 décembre 2018
Conférence « La médiation sous l’angle juridique »
Mardi 27 novembre 2018 s’est déroulée la conférence annuelle organisée par le Club des Médiateurs de Services au Public. Grâce aux interventions de Mme Marielle COHEN-BRANCHE, ancien conseiller à la Cour de cassation, Médiatrice de l’Autori...
18 octobre 2017
« La médiation sous l’angle juridique » lundi 27 novembre 2017
Depuis 2014, une conférence annuelle intitulée « La médiation sous l'angle juridique » est ouverte aux Médiateurs et à leurs collaborateurs du Club des Médiateurs de services au public ainsi qu'à d'autres Médiateurs et acteurs de la médiati...
28 juin 2017
Le programme de formation du Club 2ème semestre 2017
Le Club des Médiateurs de Services au Public (CMSP) rassemble des professionnels de la médiation. Comme tout métier, celui de médiateur repose sur des compétences qui sont soit acquises à leur prise de fonction, soit données ou renforcées p...
18 octobre 2016
Formation « Droit de la Consommation » – 30 septembre 2016
Le 30 septembre, près de 50 médiateurs du Club et membres de leurs équipes se sont réunis pour suivre un enseignement d’une journée sur le « Droit de la consommation ». Après une présentation générale du droit contractuel applicable aux
29 février 2016
Formation organisée par l’IGPDE le 23 mars 2016: « La médiation, levier de la modernisation de l’action publique »
Une formation intitulée "La médiation, levier de la modernisation de l'action publique" se déroulera le 23 mars 2016 à l'Institut de gestion publique et du développement économique (IGPDE) à Vincennes. Si vous êtes intéressés par cette form...
6 novembre 2015
Formation continue du Club: « La médiation sous l’angle juridique »
Lundi 12 octobre 2015 s’est déroulée une journée de formation, organisée sous l’égide du Club des Médiateurs de services au public. Au travers des interventions de Mme Marielle COHEN-BRANCHE, ancien conseiller à la Cour de cassation, Médiat...