LE CLUB
La confiance se construit par
des engagements.
Une même déontologie réunit les membres du Club, quels que soient leur domaine d’intervention et la nature du différend.

Trois valeurs qui fondent la confiance.
Indépendance
Le médiateur conduit sa mission sans recevoir de directive. Les conditions de sa désignation, de son mandat et de son exercice doivent garantir cette indépendance.
Neutralité
Son analyse ne doit être orientée par aucune considération extérieure aux demandes des parties.
Impartialité
Il porte la même attention à chacune des parties et se préserve de toute situation de conflit d’intérêts.
Les principes dans le processus de médiation.
Les médiateurs membres du Club s’engagent à conduire leur médiation en respectant les principes suivants :
L’équité
Lorsqu’un avis est émis par le Médiateur, celui-ci est fondé en droit et en équité. Il doit prendre en compte le contexte propre à chaque cas et notamment lorsque l’application stricte du droit produit des effets disproportionnés ou manifestement injustes.
La transparence
Le médiateur garantit la transparence de son activité et, notamment, il informe :
- sur son champ de compétence de façon large et accessible, notamment sur son site Internet et sur celui du Club des Médiateurs de Services au Public.
- les publics de manière claire et complète sur les valeurs et les principes de la médiation ainsi que sur les conditions de déroulement du processus.
- sur les effets de la médiation, notamment, le cas échéant, sur la suspension des délais de prescription applicables et sur le fait que les demandeurs conservent leur droit de saisir les tribunaux.
Le médiateur rend public, chaque année, un rapport détaillé sur son activité.
La gratuité
Le recours à la médiation est gratuit pour les demandeurs.
La confidentialité
La médiation est soumise au principe de confidentialité.
Le médiateur s’assure, avant le début de la médiation, que les parties ont accepté les principes d’un processus contradictoire ainsi que les obligations de confidentialité qui leur incombent.
L’efficacité
Le médiateur s’engage à répondre avec diligence à toutes les demandes, à conduire à son terme la médiation et à en garantir la qualité.
Des engagements qui se traduisent dans la pratique.
Écouter et respecter chaque personne
Chaque partie doit pouvoir exposer sa situation et être entendue. L’instruction tient compte de l’ensemble des éléments utiles à la compréhension du différend.
Rechercher une solution en droit et en équité
Le médiateur examine les règles applicables et les circonstances propres au dossier. Il motive son avis ou sa recommandation pour rendre sa démarche compréhensible.
Garantir un accès gratuit et une démarche confidentielle
Le recours au médiateur est gratuit pour le demandeur. Le processus respecte la confidentialité et les obligations qui s’imposent aux parties.
Informer clairement
Le médiateur explique son champ de compétence, les conditions de sa saisine et le déroulement de la médiation. Il rend compte de son activité dans un rapport annuel public.
Apporter une réponse attentive et diligente
Les membres du Club s’engagent à la qualité du traitement des demandes, à une réponse personnalisée et au suivi approprié de leurs recommandations.
Faire progresser les services
Au-delà d’une situation individuelle, les dysfonctionnements observés peuvent donner lieu à des recommandations pour prévenir de nouveaux litiges.
Le texte de référence.
Cette présentation résume les valeurs et les engagements du Club. La charte demeure le texte de référence de ses membres.
Document diffusé sur le site du Club : version du 26 mai 2016.
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