PUBLICATION

LE CLUB VOUS PRÉSENTE LE BILAN ANNUEL 2018 DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES

12 novembre 2019

BILAN DE L’ACTIVITÉ DES MEMBRES

SUR LA BASE DES RAPPORTS ANNUELS PUBLIÉS EN 2018

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Le Club
des médiateurs de services au Public

Fondé en 2002, le « Club des
médiateurs de services au public », association loi 1901, regroupait en
2018 29 médiateurs, qu’ils soient institutionnels ou placés auprès
d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de
protection sociale. D’autres membres du Club ont compétence pour des
secteurs économiques ou exercent auprès d’entreprises ayant des missions de
service public. La liste détaillée des membres est jointe en bas de page.

Très divers par leurs domaines d’exercice,
tous les membres partagent en revanche une même exigence de qualité pour
leurs médiations, fondée sur leur impartialité et le respect d’une déontologie
et de procédures très strictes.

Les médiations sont gratuites pour les
requérants. Elles sont accessibles à tous en dernier recours amiable. Les
médiateurs se prononcent en droit et en équité. Ils publient chaque année un
rapport qui rend compte de manière précise de leur activité de médiation.
Au-delà du règlement des litiges individuels, les médiateurs du Club proposent
aux entreprises ou administrations concernées des mesures générales pour
prévenir les litiges et améliorer les relations avec le public.

Une large partie des membres exercent pour
totalité ou pour partie de leur activité dans le domaine de la consommation et
ils sont donc soit d’ores et déjà référencés « Médiateur de la
Consommation » par la Commission d’évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation (CECMC), soit, pour quelques-uns, leur
demande est actuellement en cours d’examen par celle-ci.

Le Club est présidé par Jean-Pierre TEYSSIER, Médiateur du Tourisme et du Voyage.

Le
bilan de l’activité des membres

Ce bilan agrège les données chiffrées de
l’ensemble des médiateurs membres du Club, sous réserve de deux
exceptions :

  • Les médiateurs des programmes de
    télévisions, en raison de la nature spécifique des très nombreuses
    saisines dont ils sont destinataires, consistant en des observations
    critiques sur les programmes diffusés.
  • Bien
    que le Défenseur des droits soit membre d’honneur du Club et qu’il soit
    représenté dans les travaux du Club par son Délégué général à la Médiation
    avec les services publics, les dossiers traités sous l’égide de ce dernier
    ne sont pas intégrés dans les données globales (pour mémoire : environ 95 000
    dossiers traités dont près de 60 % au titre des services publics).

Les données chiffrées utilisées sont
celles figurant dans les rapports annuels d’activité publiés par chacun des
médiateurs. Certaines dénominations variant selon les médiateurs, une
concordance a été opérée pour ne retenir que trois catégories
synthétiques :

  • Les saisines : toute
    demande écrite de médiation, relative au règlement d’un litige, transmise
    par voie postale ou électronique,
  • Les demandes irrecevables : dossiers
    qui ne respectent pas les conditions pour être instruits par le Médiateur,
    principalement en raison de l’absence de démarche préalable auprès des
    services de traitement des réclamations de l’entité,
  • Les médiations : dossiers
    instruits donnant lieu à l’émission d’un avis du médiateur ou résolu par
    son intervention.

Les
saisines reçues par les médiateurs

Au cours de l’exercice 2018, les
médiateurs membres du Club ont reçu 180 000 demandes de médiation, se répartissant en 60 000
pour les médiateurs institutionnels,
et 120 000 pour les médiateurs de la consommation.

Ce chiffre global est en augmentation de 5 % par rapport à l’exercice 2017. La très
grande majorité des membres connait une progression.

Sur les 7 dernières années,
l’augmentation, progressive et régulière, est ainsi très significative
puisqu’elle dépasse 65 % (en 2012, 108 000 saisines avaient été
comptabilisées).

Les
médiations

Les membres du Club ont réalisé 83
000 médiations,
soit près d’un dossier sur deux reçus, dont 34 000 par les médiateurs institutionnels et 49 000 par les médiateurs
de la consommation.

Ce chiffre est en forte hausse, + 14 %, par rapport à 2017 (73 000 médiations),
traduisant une tendance constante sur longue période, puisqu’en 2012 47 500 médiations avaient été menées.

En moyenne, les médiateurs membres
du Club ont donné satisfaction totale ou partielle à la demande formulée par le
requérant dans près de 60 % des dossiers instruits.

Le taux moyen
d’acceptation des propositions de solution du Médiateur dépasse 90 %
.

Globalement, la part des médiations par
rapport à l’ensemble des saisines, moins de 50 %, reste sensiblement stable sur cette période.
Elle varie toutefois selon les domaines : près de deux tiers de médiations
pour la médiation de Pole Emploi, mais un quart pour le
Médiateur du Groupe La Poste.

Réduire
la part des demandes irrecevables demeure une priorité pour préserver la
qualité

Les demandes irrecevables représentent en
moyenne plus d’une saisine sur deux.

Or, leur multiplication peut provoquer
une tension sur les délais de traitement des dossiers. En effet, même
irrecevable, une demande mobilise les services du médiateur sans pouvoir
aboutir à ce stade.

Le principal motif d’irrecevabilité
constaté est l’absence des démarches préalables à la saisine du
médiateur,
que celles-ci soient inexistantes ou insuffisantes.
L’intervention d’un médiateur n’a en effet de sens que si l’usager ou le
consommateur, avant de venir en médiation, a d’abord tenté de régler son litige
auprès de l’organisme avec lequel il a un différend. Dans le cas contraire, le
médiateur ne peut qu’inciter le demandeur à effectuer cette démarche préalable.

En respectant les obligations de démarches
préalables, les usagers ou clients éviteront l’engorgement des services de
médiation et permettront ainsi aux Médiateurs de se consacrer à l’instruction
des dossiers dans le respect de leurs engagements de qualité.

Club des Médiateurs de Services au
Public – Liste des membres au 1er novembre 2019

Agence
de Services et de Paiement
Claudette
H
ÉNOQUE-COUVOIS
Assurance Philippe
BAILLOT
Autorité
des Marchés Financiers
Marielle
COHEN-BRANCHE
ASF Armand
PUJAL
BNP /
Caisse
des Dépôts
Anne
GUILLAUMAT de BLIGNIERES
Cercle
des médiateurs bancaires
Yves
G
ÉRARD
Communications
électroniques
/
Eau Dominique
BRAYE
E-commerce
FEVAD
Bernard
SIOUFFI
EDF Bénédicte
GENDRY
Education
nationale Enseignement supérieur
Catherine
BECCHETI-BIZOT
Energie Jean
GAUBERT
ENGIE Jean-Pierre
HERV
É
Enseignement
agricole technique et supérieur
Mohamed
AARABI
Entreprises Pierre
PELOUZET
Fédération
des banques françaises
Marie
Christine CAFFET
France
2 France 3
Nicolas
JACOBS
Région
Ile de France
Jean-Pierre
HOSS
RSI Jean-Philippe
NAUDON
La
Poste Courrier / La Banque postale
Gilles
MAINDRAULT
Ministère
économiques et financiers
Christophe
BAULINET
Mutualité
Sociale Agricole
Roland
BAUD
Notariat Christian
LEFEBVRE
Pôle
Emploi
Jean-Louis
WALTER
RATP Betty
CHAPPE
Relations
commerciales agricoles
Francis
AMAND
SNCF Henriette
CHAUBON
Tourisme
et Voyage
Jean-Pierre
TEYSSIER, Président

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