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RESSOURCES
Le cadre juridique
de la médiation.
Accéder aux sources officielles et retrouver les documents de référence réunis par le Club.

Des cadres différents selon les litiges.
La médiation de la consommation, la médiation administrative et les autres formes de médiation disposent de cadres propres. Pour connaître les règles applicables à votre situation, consultez les informations du médiateur compétent et les textes officiels en vigueur.
La documentation juridique du Club.
Ces documents ont été réunis dans la rubrique juridique du site d’origine. Ils sont conservés comme ressources documentaires, dans leur version diffusée en 2020. Ils ne constituent pas une présentation consolidée du droit en vigueur.
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