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RESSOURCES

Le cadre juridique
de la médiation.

Accéder aux sources officielles et retrouver les documents de référence réunis par le Club.

Bande dessinée éditoriale : deux professionnels examinent les documents d’un dossier.

Des cadres différents selon les litiges.

La médiation de la consommation, la médiation administrative et les autres formes de médiation disposent de cadres propres. Pour connaître les règles applicables à votre situation, consultez les informations du médiateur compétent et les textes officiels en vigueur.

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