PUBLICATION

L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur le Défenseur des Droits

3 août 2020

La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a publié le 15 juillet le Rapport présentant les conclusions de la Mission d’information sur le Défenseur des droits, conduite par la Députée Coralie DUBOST et le Député Pierre MOREL A L’HUISSIER.

Ce rapport préconise de créer auprès du Défenseur des droits un « Adjoint chargé de la Médiation avec les services publics », et de conforter les relations entre le Défenseur des droits et les médiateurs institutionnels, notamment en prévoyant que ces derniers lui adressent chaque année leur rapport d’activité. »

Vous pouvez consulter le rapport en cliquant ici.

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