PUBLICATION

Jacques TOUBON, le nouveau Défenseur des droits

17 juillet 2014

Suite au vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a nommé Jacques TOUBON au poste de Défenseur des droits. Cette mesure a été adoptée par le Conseil des Ministres le 16 juillet 2014.

VERSION DE DÉVELOPPEMENT

Une version
en développement

Vous consultez la version de développement du site du Club des Médiateurs de Services au Public. Son indexation par les moteurs de recherche est désactivée.

Pour vos démarches et les informations officielles, consultez le site actuel du Club.