Son champ de compétence
Litiges concernant le fonctionnement du service public de l’enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et les agents des établissements d’enseignement agricole technique et supérieur
Le déroulement de la médiation
Par écrit et oralement.
Contacter le service de médiation
Modes de saisine indiqués
Par courrier · Par e-mail
Saisine par courrier
Direction générale de l’enseignement et de la recherche - Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - 1 ter avenue de Lowendal - 75700 PARIS 07 SP
Saisine par courriel
mediateur-enseignementagricole.dger@agriculture.gouv.fr
Avant d’envoyer votre demande, consultez les conditions de saisine précisées par le service de médiation sur son site. Le Club ne reçoit pas les dossiers de litige.

