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La médiation,
pas à pas.
À quoi sert un médiateur ? Quand le saisir ? Comment préparer votre dossier ? Les repères pour comprendre la démarche et vous adresser au bon interlocuteur.

Retrouver le dialogue avec l’aide d’un tiers.
La médiation est une démarche amiable dans laquelle un tiers indépendant et impartial aide les parties à rechercher une solution à leur différend. Elle permet de faire entendre les points de vue, d’examiner les difficultés rencontrées et d’envisager une issue acceptable.
Les médiateurs membres du Club interviennent dans des domaines variés : consommation, administrations, services publics ou protection sociale. Les règles de saisine dépendent du médiateur et du type de litige.
La démarche est volontaire. Le médiateur n’est ni l’avocat d’une partie ni un juge : selon le dispositif, il accompagne la recherche d’un accord ou formule une proposition de solution.
Avant de saisir un médiateur.
Adressez d’abord une réclamation à l’organisme concerné.
Exposez votre difficulté au service compétent et utilisez, lorsqu’elles existent, ses voies de recours internes.
Conservez la trace de vos démarches.
Gardez votre réclamation, les réponses reçues et les pièces qui permettent de comprendre la situation.
Vérifiez les conditions du médiateur compétent.
Consultez son champ d’intervention, les délais et les critères de recevabilité. Une demande trop précoce ou adressée au mauvais interlocuteur peut ne pas être recevable en médiation.
Si une procédure judiciaire est en cours ou a déjà eu lieu, vérifiez également ses conséquences sur la possibilité de recourir à la médiation.
Un dossier clair facilite l’examen de votre demande.
Présentez les faits dans l’ordre chronologique, indiquez les démarches déjà accomplies et précisez vos attentes dans le cadre de votre litige. Joignez des copies lisibles des documents utiles : réclamation, réponses de l’organisme, contrat, facture ou toute autre pièce en lien avec le litige.
Utilisez le formulaire, l’adresse postale ou le mode de saisine indiqué par le médiateur. Celui-ci peut vous demander des éléments complémentaires pour apprécier la recevabilité de votre demande ou instruire le dossier.
Comment se déroule la médiation ?
La demande est reçue et examinée
Le médiateur vérifie qu’il peut intervenir et que les conditions de saisine sont réunies. Si le dossier ne peut être instruit, les motifs et les indications utiles vous sont communiqués selon les règles du dispositif concerné.
Chaque point de vue est pris en compte
Le médiateur recueille les informations utiles auprès des parties. L’examen peut s’effectuer sur pièces ou être complété par des échanges.
Une issue amiable est recherchée
Selon son cadre d’intervention, le médiateur aide les parties à trouver un accord ou leur adresse une proposition motivée. La médiation peut également se terminer sans accord.
Les délais et les effets de la démarche sur vos droits dépendent du cadre applicable. Le site du médiateur compétent précise les règles à connaître avant de le saisir.
Vous relevez de la médiation de la consommation ?
Le ministère de l’Économie présente les démarches préalables, les conditions de saisine et vos droits. Cette information concerne les litiges de consommation ; les autres médiations peuvent obéir à des règles différentes.
Une question avant de vous lancer ?
Coût, représentation, désaccord avec une proposition : retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes.
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