PUBLICATION

Les premiers référencements effectués par la Commission de la Médiation de la Consommation.

15 mars 2012

La Commission de la Médiation de la Consommation vient de procéder aux premiers référencements de systèmes de médiation, conformément à la loi qui l’a créée en 2010, aux missions qu’elle a reçue des pouvoirs publics, et à sa charte rendue publique en 2011. Cette dernière lui permet d’évaluer les nouvelles médiations et celles existantes afin d’en garantir la qualité aux consommateurs et de favoriser la mise en place de dispositifs de médiation sectoriels ou d’entreprises, couvrant tous les domaines de la consommation. Pour plus d’information cliquez sur le lien suivant : http://www.mediation-conso.fr/doc/CP_mediateurs_references_CMC_1.pdf

Document historique non retrouvé lors de la migration. Le texte de l’article est conservé à titre d’archive. Source initiale : www.mediation-conso.fr.

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