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14 questions pour vous guider.
C’est une démarche amiable qui permet aux parties d’un différend de rechercher une solution avec l’aide d’un tiers indépendant et impartial. Le médiateur écoute les parties et intervient dans le cadre de ses compétences.
Le recours aux médiateurs membres du Club est gratuit pour le demandeur. En médiation de la consommation, les éventuels frais d’un avocat, d’une assistance rémunérée ou d’une expertise que vous choisissez restent à votre charge, selon les règles applicables.
Non. Le Club ne reçoit ni ne traite les dossiers de litige. Adressez votre demande directement au médiateur compétent, selon les modalités indiquées sur son site.
Oui. Avant de demander une médiation, présentez une réclamation au service compétent et effectuez les démarches préalables prévues. Si la réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n’en recevez pas dans le délai applicable, consultez les conditions de saisine du médiateur.
Identifiez l’organisme ou le secteur concerné par votre différend. L’annuaire du Club vous permet d’accéder aux informations de ses membres. En matière de consommation, les coordonnées du médiateur désigné figurent notamment sur le site et les documents contractuels du professionnel. Consulter l’annuaire du Club ↗ (nouvel onglet)
Le litige doit relever du champ de compétence du médiateur. Les démarches préalables et les délais de saisine doivent être respectés. Les conséquences d’une procédure judiciaire doivent aussi être vérifiées. Chaque médiateur précise ses propres conditions de recevabilité.
Expliquez le différend et vos attentes dans le cadre de ce litige, puis joignez les copies de votre réclamation, des réponses obtenues et des justificatifs utiles. Suivez les indications du médiateur : il peut demander des pièces complémentaires.
Le délai dépend du type de médiation et des règles applicables à votre dossier. Consultez les conditions publiées par le médiateur compétent avant d’envoyer votre demande. Pour un litige de consommation, les informations officielles sont accessibles depuis la page « La médiation, pas à pas ».
Une personne ou une organisation peut vous accompagner ou agir en votre nom dans les conditions prévues par le dispositif. Vérifiez auprès du médiateur si un mandat ou une procuration est nécessaire. Les frais éventuels de cette assistance peuvent rester à votre charge.
Le recommandé n’est pas une obligation générale. Utilisez le mode de saisine proposé par le médiateur et conservez une preuve de vos démarches et des documents transmis.
Les membres du Club adhèrent à une charte qui affirme leur indépendance, leur neutralité et leur impartialité. Ils doivent prévenir les conflits d’intérêts et rendent compte publiquement de leur activité dans un rapport annuel.
Chaque dossier est examiné dans ses circonstances propres, à partir des faits, des pièces et des observations des parties. Un exemple publié dans un rapport ne garantit donc pas une solution identique pour un autre dossier.
Le Club n’est pas une instance de recours et ne réexamine pas les dossiers traités par ses membres. Les suites possibles dépendent du dispositif de médiation. En médiation, vous restez libre de refuser la proposition et d’envisager une action en justice.
L’annuaire rassemble les médiateurs membres du Club ; il ne couvre pas l’ensemble des dispositifs existants. Consultez les coordonnées communiquées par l’organisme concerné et les ressources officielles proposées dans « Liens utiles ». Pour les médiations de la consommation : Consulter la liste des médiateurs par secteurs d’activité ↗ (nouvel onglet)
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Adressez-vous directement au médiateur compétent. Le Club ne reçoit pas les dossiers.
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